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2016-01-25
La formalisation des actes notariés - de Marie-Noëlle Moussinet, Brigitte Mion, Denise Marcadié (Author)
Caractéristiques La formalisation des actes notariés
Le tableau ci-dessous contient des informations importantes sur La formalisation des actes notariés
| Le Titre Du Livre | La formalisation des actes notariés |
| Date de publication | 2016-01-25 |
| Traducteur | Darcee Desirae |
| Quantité de Pages | 673 Pages |
| La taille du fichier | 50.22 MB |
| Langue | Français et Anglais |
| Éditeur | Paulist Press |
| ISBN-10 | 2224412306-GST |
| Format de Document | AMZ EPub PDF MBP WRD |
| de (Auteur) | Marie-Noëlle Moussinet, Brigitte Mion, Denise Marcadié |
| Digital ISBN | 303-4576260486-TKR |
| Nom de Fichier | La-formalisation-des-actes-notariés.pdf |
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Cet ouvrage a pour but de donner les fondements juridiques et pratiques des formalités dans leurs différentes phases sur les actes les plus usuels qu’il s’agisse du droit immobilier de la famille ou commercial
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Le notaire est responsable des formalités au même titre que de la rédaction de ses actes Or la connaissance de ce sujet sacquiert le plus souvent au sein de létude
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